RGPD & Cookies

Les partenaires au projet CIRTrans sont soucieux de la protection de la vie privée des usagers dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le traitement des données personnelles et nominatives liées aux sites web d’information du consortium CIRTrans est en conformité avec le RGPD. Les membres constitutifs du consortium s’engagent à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles fournies par les utilisateurs du site Web.

Responsable de traitement : Il s’agit d’une co-responsabilité (consortium CIRTrans) dont les partenaires sont :

3 membres institutionnels :

• INSA Lyon
• ECAM Lyon
• Centrale Lyon

8 entités industrielles :

• VOLVO
• TEXELIS
• ARQUUS
• GIMA
• REEL
• REDEX
• SafranHE
• ALSTOM

Les partenaires ont désigné comme délégué à la protection des données l’INSA Lyon (dpo@insa-lyon.fr)

Finalité du traitement : information et communication auprès des usagers, des industriels, des institutionnels et du grand public.

La base légale est l’intérêt légitime

Les données concernées par le traitement sont les suivantes :

• Nom
• Courriel
• Numéro de téléphone (facultatif)

Destinataires : les personnels en charge du projet dans les différents établissements et entreprises parties au consortium.

• Il n’y a aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Sécurité

Les données sont conservées sur Renater. Les mails des sont transmis sur la boite mail professionnelle d’un personnel de l’INSA Lyon. L’accès est sécurisé par un mot de passe et un identifiant.

Les données personnelles sont conservées en base active pour une durée de 5 ans.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès et de rectification de leurs données personnelles. Il est également possible de s’opposer au traitement des données personnelles ou d’en demander la limitation ou la portabilité.

Pour cela, il faut contacter le délégué à la protection des données référent à : dpo@insa-lyon.fr qui fera suite à votre requête et en informera les délégués à la protection des données de Centrale Lyon et de l’ECAM.

Si vous estimez que votre demande n’a pas reçu de réponse satisfaisante vous pouvez saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) d’une réclamation.

2) La gestion des cookies et traceurs

Tout utilisateur d’’un site internet doit être informé du dépôt de cookies sur ses terminaux, et consentir préalablement à leur dépôt dans certains cas.

Informer l’utilisateur du dépôt de cookies

Information à deux niveaux :

– information succincte sous forme de « bandeau »  (précité) ou de pop-up et précisant a minima les finalités de dépôt de cookies, la possibilité d’accepter ou non leur dépôt, et un lien vers la politique cookie.

– dans l’onglet « politique cookies », indiquer pour chaque cookie :

• le propriétaire (l’éditeur du cookie),
• son nom,
• son objet (ce qu’il permet et l’information qu’il fournit),
• sa durée de conservation,
• sa qualification afin de déterminer si le consentement du visiteur est nécessaire pour son dépôt, ou non.

→Obtenir le consentement préalable au dépôt de cookies

Le « bandeau » cookies a deux fonctions : la première est de fournir un premier niveau d’information à l’utilisateur du site internet, la deuxième de lui permettre de choisir s’il accepte ou non le dépôt de cookies sur son terminal, voire de sélectionner les catégories de cookies qu’il accepte et ceux qu’il refuse.

Il existe deux grandes catégories de cookies:

-ceux qui nécessitent de collecter l’accord préalable de l’utilisateur pour leur dépôt

-ceux qui en sont exemptés (les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site).

Pour les cookies nécessitant le consentement des utilisateurs :

L’utilisateur doit voir apparaître voir apparaître le bandeau dès la première connexion, et être en mesure, en un clic, de choisir de tous les accepter, de tous les refuser, ou de choisir au cas par cas.

Il faut conserver la preuve du consentement.